Conditions d’utilisation
Le site internet 10namic propose des réservations de produits, d’article en ligne postés par des professionnels. Ses réservations sont en grande partie à retirer auprès du professionnel à moins que celui-ci propose de vous les livrer.
Le site internet 10namic propose également des pages annuaires professionnelles descriptives de l’activité de celui-ci et des publications d’événements.
Les présentes conditions d’utilisation (dites « CU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ».
Les présentes CU sont accessibles sur le site à la rubrique «CU».
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www.10namic.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CU.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site www.10namic.fr est assurée par la Société 10fusio immatriculée au répertoire des entreprises et des Etablissements à l’URSSAF RHONE-ALPES sous le numéro SIRET 482 233 319 00052, dont le siège social est situé au 45 rue des châtaigniers -74500 PBLIER
Numéro de téléphone 06 35 13 22 36
Adresse e-mail : contact@10fusio.fr
Le Directeur de la publication est : Guillaume KOUADIO.
L’hébergeur du site www.10namic.fr est la société 10fusio, dont le siège social est situé au 45 RUE DES CHÂTAIGNIERS – 74500 PUBLIER, avec le numéro de téléphone : 06 35 13 22 36.
Article 2 : Accès au site
Le site www.10namic.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Le site internet 10namic propose des réservations de produits, d’articles en ligne postés par des professionnels. Ses réservations sont en grande partie à retirer auprès du professionnel à moins que celui-ci propose de vous les livrer.
Le site internet 10namic propose également des pages annuaires professionnelles descriptives de l’activité de celui-ci, des publications d’événements et des encarts publicitaires.
Le site internet 10namic est édité par la société 10fusio agence de communication web et web marketing, micro-entreprise immatriculée au répertoire des Entreprises et des Etablissements à l’URSSAF RHONE-ALPES avec le numéro SIRET : 482 233 319 00052.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.10namic.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
Article 3 : Collecte des données
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Depuis le 25 Mai 2018, il n’est plus nécessaire de réaliser une déclaration CNIL. Le RGPD (le Règlement général sur la Protection des Données) supprime les déclarations de fichiers à effectuer auprès de la CNIL.
Seules certaines formalités préalables vont subsister (demande d’avis pour les secteurs police/justice, demande d’autorisation pour certains traitements de données de santé notamment).
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.10namic.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.10namic.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site www.10namic.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.10namic.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.10namic.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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En naviguant sur le site, L’utilisateur les accepte.
L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 8 : Publication par l’utilisateur
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
Articles, contenus, photos, commentaires….
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la nétiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimée ou modifiée par le site, sans préavis.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Article 10 : Problème technique concernant le site 10namic.fr
A/ problème technique général.
Notre service technique fera le nécessaire pour résoudre le problème et remettre le plus rapidement possible le site en état de fonctionner.
B/ problème technique concernant le back office client.
Les clients professionnels ou associations rencontrant un problème technique doivent nous le signaler.
Notre service technique fera le nécessaire pour résoudre le plus rapidement possible le problème. Si le besoin s’en fait ressentir selon les demandes nous pouvons être amenés à intervenir auprès du client afin de lui réexpliquer le bon fonctionnement du back office.
Article 11 : Prestations proposés par le site 10namic pour les professionnels et les associations
Le site 10namic via ses différents abonnements vous assure une visibilité accrue sur internet de votre business.
Le back office du professionnel souscripteur est conçu pour lui assurer l’autonomie pour la gestion de son compte.
Toutefois à la demande du client il est prévu une formation (téléphonique ou en présence du professionnel) pour le bon fonctionnement et la gestion du back office.
Toutes les prestations proposées dans les abonnements ont pour but de vous aider à développer votre affaire.
La société 10fusio s’engage à :
– Garantir le bon fonctionnement du back office
– Promouvoir le site 10namic dans son ensemble auprès de la population locale, des collectivités locales
– Accroître l’influence et la visibilité du site 10namic pour devenir une référence du e commerce dans le tissu économique local.
L’adhésion aux différents abonnements de 10namic ne garantit en aucun cas une augmentation du chiffre d’affaires des professionnels souscripteurs mais assure une visibilité publicitaire non négligeable.
Chaque professionnel souscripteur à la possibilité d’accroître sa visibilité et déclencher l’adhésion de clients potentiels grâce aux prestations supplémentaires proposées par la société 10fusio. Prestations que vous pourrez retrouver dans l’article suivant (article 12).
Article 12 : Prestations supplémentaires proposé par la société 10fusio
La société 10fusio propose pour ses clients qui le souhaitent des prestations supplémentaires ne faisant pas parti des abonnements proposées sur le site 10namic.
Différentes prestations :
- sous-traitance du back office pour les clients professionnels qui le souhaitent.
- Création de sites internet vitrine ou e commerce
- Web marketing
- Sous-traitance des campagnes publicitaires sur le site 10namic (création des affiches publicitaires…)
- Prestations commerciales diverses
Toutes ses prestations sont tarifées. Des devis seront établis, soumis et validés par le client avant tout démarrage de projet.
Article 13 : Evènements
Vous êtes une entreprise, une association, publiez vos événements en respectant le cadre et les règles de la société définie ci-dessous en respectant le droit à l’image et à la propriété intellectuelle.
– Il est strictement interdit de publier des événements de types personnels relatifs à la vie privée.
Les événements du type promotionnels mercantiles sont interdits comme l’affichage de prix soldés, des rabais, des remises, des soldes, des ventes privées, des bonnes affaires…
Quelques exemples d’événements interdits
- Organisation d’une soirée de poker à mon domicile
- Prix imbattable dans nos magasins
- Soldes
- Vente privée
- …
Quelques exemples d’événements autorisés
- Evènement musical
- Journée porte ouverte dans notre établissement (commerce, entreprise, usine)
- Evènement théâtral
- Evènement culturelle en général
- Evénement associatif
- Foire au vin
- Porte ouverte pour le lancement d’un nouveau commerce
- Porte ouverte pour le lancement d’un nouveau produit ou service
- Vernissage
- Loto associatif
- …
La société 10fusio se réserve le droit de ne pas valider et publier sur le site des événements ne correspondant pas aux règles de la société et ne respectant pas les valeurs individuelles, sans se justifier au préalable.
Toutefois si l’abonné nous demande une explication sur le refus de publication de son événement, nous lui répondrons volontiers.
